Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2023

Mundiavocat a pour objectif d'être une entreprise citoyenne exemplaire et de contribuer à la protection de vos données personnelles. Nous accordons une grande valeur à l’honnêteté et à la clarté et nous engageons à construire avec nos clients des relations solides et durables, basées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Conformément à cette philosophie, la protection de vos données personnelles nous est essentielle et nous souhaitons vous informer à travers cette politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données. Cette politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Asia Lawyers utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site accessible à partir de l'URL suivante : mundiavocat.com (ci-après le « Site »). Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par Mundiavocat, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de cette politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. L’Utilisateur devra donc consulter régulièrement cette politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin d’être informé de toute évolution.

1. Données personnelles

De manière générale, vous pouvez visiter le Site sans divulguer aucune information personnelle vous concernant. En tout état de cause, vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre ces informations à Mundiavocat. Toutefois, en cas de refus, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, Mundiavocat peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner des informations (ci-après vos « Informations Personnelles ») : prénom et nom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone; adresse ; toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement à des fins d'archivage) ; En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Asia Lawyers, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins précisées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Asia Avocats vous informe des points suivants :

1.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mundiavocat – CORPORATE SPORT ORGANISATION, dont le siège social est situé 18 Rue Negresko 13008 Marseille – FRANCE. Courriel : info@mundiavocat.com.

1.2. Finalités du traitement

Asia Lawyers peut traiter vos informations personnelles : (a) dans le but de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé à recevoir (envoi de nos newsletters suite à votre inscription) ; et/ou (b) dans le but de collecter des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment au moyen de cookies).

1.3. Destinataires

Seul Asia Lawyers est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, qu'elles soient sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les prestataires auxquels fait appel Mundiavocat (vous trouverez plus d'informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Mundiavocat, ni aucun de ses prestataires, ne commercialise les données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

1.4. La durée de la conversation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Mundiavocat uniquement pendant la durée correspondant à la finalité de la collecte telle qu'indiquée au 2 ci-dessus qui ne peut en aucun cas excéder 24 mois.

1.5. Droits et libertés informatiques

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse email (info@mundiavocat.com), à l'adresse postale (voir point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site à l'adresse url suivante : https://mundiavocat.com/asialawyers/contact/

Droit d'accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles vous concernant. Toutefois, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données personnelles qui incombe à Mundiavocat, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous justifiiez de votre identité. , notamment en produisant un scan de votre pièce d'identité en cours de validité (en cas de demande via notre formulaire électronique dédié) ou une photocopie signée de votre pièce d'identité en cours de validité (en cas de demande écrite). Asia Avocats vous informe qu'elle sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de lettre élaboré par la Commission Nationale. Informatique et Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le blocage voire l'effacement des données vous concernant qui pourraient s'avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et spécifiques relatives au sort des données personnelles après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédés, votre droit de rectification au moyen d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous retrouvez en cliquant sur le lien suivant un modèle de lettre élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d'opposition

L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes : Lorsque l'exercice de ce droit repose sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l'exercice de ce droit vise à empêcher que les données collectées soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de lettre élaboré par la CNIL. . https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet Cependant, nous mettons à votre disposition des outils pour gérer vos données directement sur notre site. Vous les trouverez en bas de page. Contactez-nous si vous rencontrez des problèmes avec leur utilisation.

1.6. Durée de réponse

Asia Lawyers s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations complémentaires dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois à compter de la réception de votre demande.

1.7. Prestataires agréés et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Asia Lawyers vous informe qu'elle fait appel à ses prestataires agréés pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne et communiquent les données collectées au travers des différents formulaires du Site (à l'exception du formulaire vous permettant d'exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et utilisé par Asia Avocats).

1.8. Plainte auprès de l'autorité compétente

Si vous considérez qu’Asia Lawyers ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande à l’autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.