Mentions légales

PRÉSENTATION

CORPORATE SPORT ORGANISATION est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 32.000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 2009B00686 et n° TVA – FR 66 400 631 164. 

Licence : 092 09 0016 – CORPORATE SPORT ORGANISATION est titulaire :

  • D’une police de responsabilité civile organisateur n° 086402499 souscrite auprès de la compagnie Allianz Iard – Entreprise Régie par le Code des Assurances (Société Anonyme au capital de 991 967.200 € – 1 Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex 542 110 291 RCS Nanterre
  • D’une responsabilité civile d’agent de voyages : RCP0077423 – Hiscox France – Service Prod 12 quai des Queyries – CS41177 – 33072 BORDEAUX

CORPORATE SPORT ORGANISATION est une société propriétaire de la Coupe du Monde de football des avocats, MUNDIAVOCAT, la Coupe d’Europe de football des avocats, EUROLAWYERS, la Coupe d’Asie de football des avocats, ASIALAWYERS, la Coupe d’Amérique de football des avocats, AMERICALAWYERS et le tournoi des avocats francophones (ci-après « CSO »). CSO a pour cœur de métier les évènements sportifs corporate à destination des avocats et des professionnels de santé.

Le site Internet www.mundiavocat.com (ci-après « le Site »), est la propriété CORPORATE SPORT ORGANISATION. Il a pour objet de mettre des informations sur les tournois de football à destination des avocats organisés par CSO et de permettre des interactions entre les avocats du monde entier grâce aux fonctionnalités communautaires.

  • Directeur de la publication : M. Pierre LUSINCHI
  • Responsable éditorial : M. Adrien DELAUNAY
  • Siège social : 15/29, rue Guilleminot – 75014 PARIS (France) Téléphone : 01 77 70 65 16 – Email : info@mundiavocat.com 

L’hébergement du site est assuré par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. 

  1. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

ACCÈS AU SITE. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît également être informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure tel que définis par la jurisprudence française, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, CORPORATE SPORT ORGANISATION pourra interrompre l’accès au Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. CORPORATE SPORT ORGANISATION ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès au Site et à celui de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. CORPORATE SPORT ORGANISATION ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation abusive du Site par un utilisateur. 

QUALITÉ DES INFORMATIONS. Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. CORPORATE SPORT ORGANISATION apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. CORPORATE SPORT ORGANISATION ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ainsi, CORPORATE SPORT ORGANISATION, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète ni de tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers. 

LIENS HYPERTEXTES – ACCES AU SITES TIERS.Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de CORPORATE SPORT ORGANISATION, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, dans la mesure où CORPORATE SPORT ORGANISATION ne peut contrôler ces sites, CORPORATE SPORT ORGANISATION ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, littéraire et artistique et les autres droits similaires. L’ensemble des éléments le composant tels que notamment, mais non exclusivement, les marques, modèles, logos, images, textes, sons et autres documents, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CORPORATE SPORT ORGANISATION.

Toutes les marques qui sont référencées sur le Site sont des marques protégées par des dépôts au nom de leur titulaire respectif. Ainsi toute diffusion, copie, duplication, modification, transfert, représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est expressément interdite, de même que leur altération. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. 

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site.

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

CORPORATE SPORT ORGANISATION veille à la protection des données personnelles transmises par les utilisateurs.

Lors de l’accès au Site, et après acceptation de la poursuite de la navigation par l’utilisateur, un cookie peut être installé et être conservé pour une durée maximale de 13 mois en mémoire ou sur le disque dur de l’utilisateur, afin de faciliter sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site et l’Application (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.)

Les Cookies émis permettent :

  • De faciliter l’expérience de navigation sur le Site et l’Application, d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site et l’Application, et d’adapter la présentation du Site ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire que l’utilisateur a rempli sur le Site et l’Application (inscription ou accès au compte) ou à des produits choisis sur le Site et l’Application (contenu d’un panier de commande, etc.) ;
  • De permettre à l’utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site tels que le compte utilisateur et d’adapter les contenus affichés sur le terminal de l’utilisateur;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps
  • De comptabiliser le nombre de visites sur le Site et l’Application, et de ce fait et d’établir des statistiques.

Chaque utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations. La suppression des cookies peut être de nature à modifier, voire à rendre difficile la navigation sur le Site et l’Application.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL.

CORPORATE SPORT ORGANISATION respecte les préoccupations des utilisateurs concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels fournis. CORPORATE SPORT ORGANISATION assure être en conformité avec les obligations liées à la CNIL. En qualité de responsable de traitement au titre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et de la directive européenne du 24 octobre 1995 (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») CORPORATE SPORT ORGANISATION est susceptible de collecter des données nominatives (noms, prénoms, coordonnées…) ou non nominatives (préférences, informations favorites…) lors des visites de l’utilisateur sur son site internet (ci-après le « Site ») et sur son application (ci-après « l’Application »), afin d’être en mesure de l’identifier, de lui proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le Site et l’Application et d’être à son écoute.

CORPORATE SPORT ORGANISATION est destinataire des données. En tout état de cause, CORPORATE SPORT ORGANISATION ne transmet les données personnelles des utilisateurs à un tiers que lorsque :

  • L’utilisateur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations,
  • CORPORATE SPORT ORGANISATION doit partager ces informations avec des tiers pour fournir le service attendu,
  • CORPORATE SPORT ORGANISATION souhaite faire bénéficier à l’utilisateur des offres partenaires,
  • CORPORATE SPORT ORGANISATION est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

CORPORATE SPORT ORGANISATION peut également communiquer les données personnelles des utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données personnelles des utilisateurs seront anonymisées.

Au travers du Site, CORPORATE SPORT ORGANISATION collecte les données concernant l’utilisateur qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • mise à disposition et personnalisation du Site
  • gestion de l’inscription à la newsletter (inscriptions et désabonnements),
  • offre commerciale et promotionnelle de CORPORATE SPORT ORGANISATION.
  • Inscription à la compétition et information des participants (à ce titre, les participants à la compétition sont informés que leur nom sera accessible publiquement dans la liste des joueurs d’une équipe après validation de l’inscription)

CORPORATE SPORT ORGANISATION s’engage à traiter et à conserver toute information personnelle confiée par l’utilisateur dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et ce uniquement afin de tenir l’utilisateur informé de l’actualité de CORPORATE SPORT ORGANISATION (MUNDIAVOCAT, EUROLAWYERS, AMERICALAWYERS, ASIALAWYERS, Coupe des avocats francophones) et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité de CORPORATE SPORT ORGANISATION.

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

CORPORATE SPORT ORGANISATION s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, CORPORATE SPORT ORGANISATION ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

  1. DROITS DES UTILISATEURS

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant une requête (en indiquant précisément l’objet de sa demande) par Internet à l’adresse suivante : info@mundiavocat.com ou par courrier à l’adresse suivante : CORPORATE SPORT ORGANISATION – 15-29 rue Guilleminot, 75014 PARIS.

L’utilisateur est informé qu’il dispose, conformément à Loi Informatique et Libertés, à tout moment d’un droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

  1. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

CORPORATE SPORT ORGANISATION peut être amené à modifier ses mentions légales. CORPORATE SPORT ORGANISATION veillera à ce que les utilisateurs soient informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur le Site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de l’envoi de newsletters.

 

  1. CREDITS

Ce site a été conçu et réalisé par l’agence digitale Les Artisans Numériques avec l’équipe de CSO

 

  1. RESEAUX SOCIAUX

Le Site et l’Application utilisent des plug-ins de réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Instagram et LinkedIn.

Si un utilisateur interagi au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », les informations liées à sa navigation sur le Site et l’Application seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré et partagées selon les paramètres du compte de l’utilisateur de ce Réseau Social, conformément aux conditions d’utilisation du Réseau Social considéré.

Si un utilisateur ne souhaite pas qu’un Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site au compte utilisateur du Réseau Social considéré, il devra se déconnecter du Réseau Social considéré avant de visiter le Site et l’Application.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-ins ou boutons est opérée par ces Réseaux Sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’utilisateur au Réseau Social dont il est membre.